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1. Droits de propriété intellectuelle

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2. Restrictions sur l’utilisation du contenu

Vous pouvez accéder au contenu du présent site, et l’utiliser et en imprimer une copie à partir de votre ordinateur personnel pour votre utilisation personnelle. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, distribuer, montrer, afficher ou, de quelque manière que ce soit, exploiter tout contenu, ou à en créer des œuvres dérivées, en tout ou partie, sauf comme il est expressément permis par les présentes conditions. Toute modification du contenu ou de l’utilisation qui en est faite, à toute fin autre que celles que permettent expressément les présentes conditions (notamment l’utilisation du contenu dans tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de la société et de son donneur de licence. Toute utilisation ou modification du contenu, en tout ou partie, à toute autre fin est strictement interdite. Toute tentative non autorisée de télécharger de l’information contenue sur le présent site ou de la modifier est strictement interdite.

Tout document vidéo qui n’est pas produit par Capelle a été mis à la disposition des visiteurs du site avec la permission des producteurs des émissions ou des réseaux de télévision en cause. Toute utilisation non autorisée de leur contenu est strictement interdite sans la permission écrite expresse, tant de Capelle que des producteurs.

Vous convenez que toute copie du contenu que vous faites comporte tous les avis de droit d’auteur et d’autres droits de propriété dans la même forme et de la même manière que sur l’original. Les marques de commerce ne peuvent pas être utilisées relativement à tout produit ou service qui n’est pas préalablement approuvé par écrit par Capelle ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer de la confusion parmi les clients ou le public, ou dénigrerait ou discréditerait Capelle.

3. Conditions applicables à CapelleNet et à d’autres services de Capelle

Capelle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie de ce site, ou d’y mettre fin, notamment les pages Web de CapelleNet, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, et ce, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous à cet égard.

Vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou d’autres renseignements d’une autre personne, qui peuvent être fournis sur le site, ni permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte, mot de passe, service ou système sans l’autorisation écrite préalable de Capelle, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce site. Vous n’êtes pas autorisé, vous-même, à chercher à obtenir un accès non autorisé au présent site ou à des parties de ce site qui sont à accès restreint, et vous ne pouvez pas y autoriser des tiers.
Capelle se réserve le droit de refuser le service à tout visiteur du site Web.

L’information et les services fournis sur ce site sont seulement offerts à des personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement valables. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour demander et recevoir les services fournis sur ce site, y compris l’inscription à CapelleNet. Vous devez être un cadre supérieur qui envisage de se servir de l’aménagement organisationnel pour améliorer le rendement de votre organisation, pour avoir accès à CapelleNet. Capelle Associés Inc. se réserve le droit de distribuer le présent document à sa discrétion. Si vous n’êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser le présent site, ou communiquer avec lui.

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4. Confidentialité

Il n’est pas possible de garantir, pour le moment, la confidentialité et la sécurité de l’information communiquée grâce à Internet. Sauf comme il est expressément énoncé dans les présentes conditions, Capelle ne peut garantir ni la protection de la vie privée, ni la sécurité ou l’authenticité de tout renseignement ou de toute instruction que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons par Internet. Capelle ne sera pas responsable de tout dommage que vous pouvez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels par Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements, à votre demande.

5. Exonération

Les produits, documents, informations et services, y compris, mais sans s’y limiter, tout le contenu, sont fournis « tels quels » et « selon ce qui est disponible » et sans déclaration, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CAPELLE RENONCE À TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES SUR LE CARACTÈRE VENDABLE OU LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LE TITRE, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DÉCOULANT DU NÉGOCE, DE L’UTILISATION, DU COMMERCE OU DE L’EXÉCUTION.

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6. Limite de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CAPELLE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PROPRIÉTAIRES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET DONNEURS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES CAPELLE ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR DES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉJUDICE CAUSÉ AUX ENTREPRISES, DE LA PERTE DE REVENUS, DU MANQUE À GAGNER, DU DÉFAUT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES PRÉVUES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU ÉCONOMIQUE) DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DÉCRIT OU FOURNI SUR CE SITE, MÊME SI LES PARTIES CAPELLE ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU POUVAIENT RAISONNABLEMENT LES PRÉVOIR. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CAPELLE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UN SERVICE OU UN PRODUIT EN PARTICULIER ET QUI EST OFFERT SUR CE SITE. En aucun cas, toute partie Capelle ne saurait être tenue de payer des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit qui découle de l’utilisation de tout site en hyperlien. Vous convenez que cette limite de responsabilité est totale et qu’elle vise tous les dommages-intérêts et toute cause d’action, de quelque nature que ce soit.

7. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour les parties Capelle et de les indemniser pour les réclamations, demandes, actions, dettes, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) découlant : (i) de l’utilisation ou de l’utilisation alléguée du présent site grâce à votre mot de passe par un tiers, que vous l’y ayez autorisé ou non, (ii) de la violation par vous des présentes conditions, ou (iii) de la violation par vous de toute loi ou de tout droit d’un tiers du fait de votre utilisation de ce site, ou qui y sont liés. Capelle se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des réclamations, demandes et actions découlant de l’indemnisation prévue aux présentes, et vous acceptez de collaborer avec Capelle dans la défense de ces réclamations, demandes ou actions.

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8. Modification ou résiliation des services

Capelle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de suspendre votre accès ou d’y mettre fin, en ce qui concerne tout ou partie du présent site, en tout temps, pour quelque motif que ce soit, sans vous donner de préavis et sans aucune responsabilité envers vous pour prendre cette mesure. Capelle peut modifier ou suspendre tout ou partie de l’aspect du présent site, en tout temps, ou y mettre fin, y compris la disponibilité de toute caractéristique, de toute base de données ou de tout contenu, sans vous donner de préavis et sans aucune responsabilité envers vous à cet égard.

9. Liens avec des sites de tiers

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10. Politique sur la vie privée

Pendant l’utilisation de ce site, vous pouvez volontairement présenter des renseignements personnels à Capelle. Nous nous engageons à suivre des pratiques responsables dans la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la loi applicable. EN PRÉSENTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CAPELLE OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS COLLIGIONS, UTILISIONS ET DIVULGUIONS CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME IL EST DÉCRIT DANS NOTRE POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE ET CONFORMÉMENT À CELLE-CI, ET COMME IL EST PERMIS ET EXIGÉ PAR A LOI. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de ce tiers pour nous permettre de colliger, d’utiliser et de divulguer ces renseignements aux fins décrites dans notre Politique sur la vie privée. Si vous n’acceptez pas la politique sur la vie privée, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels à Capelle. Les conditions de la Politique sur la vie privée sont incorporées par renvoi dans les présentes conditions dont elles font partie intégrante.

11. Modifications des conditions

Capelle se réserve le droit, en tout temps, de modifier, d’altérer ou de mettre à jour les présentes conditions, et ces modifications, ajouts ou suppressions entrent en vigueur immédiatement après réception d’un avis à cet égard, qui peut être donné par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par l’affichage sur le site par courriel ou par la poste. Vous acceptez d’examiner régulièrement les conditions qui sont affichées sur le présent site et de prendre note de ces révisions. Le fait que vous utilisiez le site ou que vous commandiez tout produit après que cette modification a été apportée vaut un consentement de votre part à respecter les présentes conditions comme elles sont modifiées et à être lié par elles. Si, en tout temps, les présentes conditions n’étaient plus satisfaisantes pour vous, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser ce site.

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12. Compétence, loi applicable et arbitrage

Capelle ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents contenus dans le présent site sont appropriés ou sont disponibles pour être utilisés dans tout lieu précis. Les personnes qui choisissent d’accéder au présent site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si les lois locales s’appliquent et dans la mesure où elles le font. Les présentes conditions et votre utilisation de ce site seront interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à tout principe de choix de loi ou en matière de conflits des lois. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ne s’applique pas aux présentes conditions et aux produits et services sur le présent site. Sauf s’il en est autrement convenu par les deux parties, tout différend ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site, ou y afférent, doit être réglé exclusivement par voie d’arbitrage exécutoire, conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario) ou toute loi qui la remplace. L’arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre indépendant qui est acceptable aux deux parties, agissant raisonnablement, et cette procédure d’arbitrage doit avoir lieu exclusivement à Toronto (Ontario).

13. Généralités

Si une stipulation des présentes conditions est réputée être illégale par un tribunal, alors la stipulation attaquée sera réputée détachée et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du reste des stipulations. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous-même et Capelle et remplacent toute entente antérieure entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes.

14. Acceptation

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS AFFIRMEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE, ET VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CELLE-CI.

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