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Politique
sur la protection à la vie privée du public
Conditions d’utilisation
du site Web
1. Introduction
2. Renseignements personnels
3. Principes de protection de la vie privée
4. Pourquoi Capelle recueille-t-elle des renseignements
personnels?
5. Nos sites Web et la vie privée
6. Comment avoir accès aux renseignements personnels
7. Comment Capelle protège-t-elle les renseignements
personnels?
8. Modifications à la présente politique
sur la vie privée
9. Autres renseignements
1. Introduction
Capelle Associés Inc. (« Capelle » ou « nous ») s’est engagée à maintenir l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels et la protection de la vie privée, conformément aux lois applicables. La présente politique sur la vie privée énonce les principes et les lignes directrices en ce qui concerne la protection des renseignements personnels de nos clients particuliers, de leurs employés et de leurs clients, de même que ceux des prestataires de services, des fournisseurs et d’autres personnes (« personnes » ou « vous »). La politique sur la vie privée de Capelle a pour objectif de garantir des pratiques responsables dans la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, conformément aux lois applicables.
La présente politique sur la vie privée s’applique à Capelle, à son personnel et à ses mandataires. Le siège social de Capelle se trouve en Ontario (Canada), mais Capelle peut recueillir et communiquer des renseignements personnels à l’extérieur des frontières provinciales et nationales. Au besoin, la présente politique sur la vie privée est complétée par les exigences légales supplémentaires en vigueur dans les autres ressorts où Capelle fait affaires et par celles qui s’appliquent spécifiquement à certains types et à certaines sources de renseignements personnels. Dans les ressorts où les lois sur la vie privée sont moins contraignantes, les entreprises de Capelle doivent faire tous les efforts raisonnables pour respecter les exigences de la présente politique sur la vie privée. Aucune stipulation dans la présente politique sur la vie privée, ou autrement, n’aura pour effet de créer ou d’ajouter de droit ou de réclamation (fondé sur la loi, en équité ou autre) que tout particulier ou personne peut avoir en vertu du droit ou autrement à l’encontre de Capelle ou de tout tiers ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs (collectivement, le « groupe Capelle »). De même, l’existence de la présente politique sur la vie privée ou son application n’imposera pas et n’ajoutera pas d’obligation ou de responsabilité au groupe Capelle, sauf pour celles que le groupe Capelle a déjà autrement à l’égard de tout particulier ou de toute personne, ou autrement.
Votre consentement
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CAPELLE OU À SES PRESTATAIRES DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS ET COMMUNIQUIONS CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE ET CONFORMÉMENT À CELLE-CI, ET EN LA MANIÈRE PERMISE ET EXIGÉE PAR LA LOI. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et sous réserves d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins déterminées à l’article 4. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’agent à la protection de la vie privée de Capelle. Si vous refusez ou retirer votre consentement à certaines fins, nous pourrions ne pas être en mesure d’établir ou de maintenir une relation commerciale avec vous ou de vous fournir des services ou des renseignements qui peuvent avoir de la valeur pour vous. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur un tiers, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de ce tiers pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique sur la vie privée.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne identifiable, tel que défini dans les lois applicables sur la vie privée. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne. Les contacts d’affaires d’une personne, comme son nom, son titre, son adresse et ses numéros de téléphone et de télécopieur d’affaires ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, sauf dans la province de Québec. Dans certains ressorts, le produit d’un travail réalisé par une personne dans le cadre de ses responsabilités professionnelles ou commerciales n’est pas considéré comme inclus dans les renseignements personnels sur la personne visée. Les catégories de renseignements personnels que Capelle peut recueillir incluent notamment, mais non limitativement a) les renseignements personnels fournis par nos clients (y compris des renseignements sur les clients et employés de nos clients) et par leurs employés de façon à nous permettre de fournir des services à nos clients, b) les renseignements fournis par des ceux inscrits à CapelleNet à titre de membres, c) les renseignements fournis par des personnes qui demandent des renseignements et de l‘information qui concerne l’aménagement organisationnel, les séances d’information à l’intention des dirigeants, les événements et les conférences, et d’autres produits et services; et d) les curriculum vitæ non sollicités ou autres renseignements qui peuvent avoir été fournis à Capelle, par tout moyen.
3. Principes de protection de la vie privée
Capelle recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément aux dix principes de protection de la vie privée suivants, qui constituent le fondement de la présente politique sur la vie privée.
Principe 1 – Responsabilité
Capelle est responsable des renseignements personnels qu’elle détient et a désigné un agent à la protection de la vie privée qui doit s’assurer du respect, par Capelle, de la présente politique sur la vie privée et des lois applicables. Les coordonnées de l’agent à la protection de la vie privée de Capelle sont fournies à l’article 9 ci-dessous.
Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Capelle détermine les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines fins déterminées pour lesquelles Capelle recueille, utilise et communique des renseignements personnels sont décrites à l’article 4 ci-dessous.
Principe 3 – Obtention du consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire ou si cela est permis par la loi. En obtenant le consentement, Capelle fait un effort raisonnable pour s'assurer que la personne est informée des fins déterminées pour lesquelles les renseignements seront utilisés ou communiqués. En déterminant la forme appropriée du consentement, Capelle tient compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables d’une personne raisonnable. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou par un contrat et sous réserve d'un préavis raisonnable. Capelle informera la personne des conséquences d'un tel retrait.
Principe 4 – Limites à la collecte des renseignements personnels
Capelle restreint la collecte des renseignements personnels, tant dans la quantité que la nature des renseignements recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par Capelle. Les renseignements personnels sont recueillis de façon honnête et licite et sans tromper les personnes et les induire en erreur quant aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis.
Principe 5 – Limites à l'utilisation, la communication et la détention
Capelle n’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Capelle ne détient les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées.
Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par Capelle sont suffisamment exacts, complets et à jour pour remplir les fins pour lesquelles ils sont destinés et pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne. Capelle ne met pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous comptons sur vous pour nous informer de tout changement quant à vos renseignements personnels ou quant à tout renseignement personnel que vous nous avez fournis. Afin de mettre à jour des renseignements personnels, veuillez consulter l’article 9.
Principe 7 – Mesures de sécurité
Capelle protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité. Capelle fait des efforts et utilise des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation la modification, la destruction ou le retrait non autorisés. Capelle protège les renseignements personnels communiqués à des tiers au moyen d’ententes contractuelles qui énoncent le caractère confidentiel des renseignements et les fins restreintes pour lesquelles ils doivent être utilisés.
Principe 8 – Transparence en ce qui concerne les politiques et les pratiques
Capelle fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. L’information qui concerne les politiques et pratiques de Capelle sur les renseignements personnels est disponible sur le site Web de Capelle à l’adresse www.capelleassocies.com et elle est également disponible sur demande à l’agent à la protection de la vie privée dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
En vertu de l’article 8, à la demande écrite d’une personne, Capelle informera la personne de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et, sous réserve de certaines exceptions, lui permettra de les consulter. Si l’accès est accordé, Capelle donnera à la personne qui en fait la demande une possibilité raisonnable d’examiner les renseignements personnels recueillis par Capelle. Les renseignements personnels seront fournis sous une forme généralement compréhensible dans un délai raisonnable, en général dans les 30 jours, et en contrepartie de frais minimes pour la personne. Capelle peut prolonger cette période de 30 jours d’au plus 30 jours supplémentaires si le fait de respecter cette échéance gêne de façon déraisonnable les activités de Capelle ou si le temps requis pour exécuter toute consultation rendue nécessaire pour répondre à la demande fait que l’échéance ne peut être respectée. Toute personne pourra contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Si l’accès est légalement refusé, Capelle avisera la personne qui a fait la demande des raisons du refus et l’informera des recours dont elle dispose.
Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Les personnes peuvent se plaindre du non-respect de la
présente politique sur la vie privée à l’agent
à la protection de la vie privée de Capelle dont les coordonnées
sont énoncées à l’article 9 ci-dessous.
4. Pourquoi Capelle recueille-t-elle des renseignements personnels?
Capelle et ses mandataires, sociétés affiliées et prestataires de services peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels aux fins suivantes :
a) pour déterminer si Capelle devrait établir
ou poursuivre une relation commerciale, notamment mais non limitativement,
pour accorder un crédit et évaluer le degré de solvabilité
et pour apparier les renseignements d’une agence d’évaluation
du crédit ou d’une agence de notation, pour vérifier
les références et pour s’entretenir avec des établissements
bancaires;
b) pour établir et maintenir des relations commerciales avec des
clients, investisseurs, actionnaires, fournisseurs, institutions financières,
assureurs et sociétés affiliées et pour fournir des
produits et des services de façon continue, gérer des comptes,
effectuer et recevoir des paiements et remplir des obligations contractuelles;
c) pour comprendre les besoins et préférences des clients,
et y satisfaire, y compris pour communiquer avec des clients et leur fournir
des services de conseil, de soutien et autres;
d) pour réaliser des sondages ou des concours et offrir des promotions;
e) pour effectuer des recherches et des analyses statistiques;
f) pour distribuer des bulletins d’information, des communiqués
de presse, de l’information publicitaire et d’autres documents
aux personnes, dans tout format ou au moyen de tout média, y compris
des agences de publicité tierces;
g) pour élaborer des produits et services de Capelle, les mettre
en valeur, les commercialiser, les vendre, les fournir et vous informer
à cet égard;
h) pour élaborer des produits et services offerts par des tiers,
y compris nos sociétés affiliées et les fournisseurs
avec lesquels Capelle entretient des relations commerciales, les mettre
en valeur, les commercialiser, les vendre, les fournir et vous informer
à cet égard.;
i) pour gérer et étendre les affaires et les activités
de Capelle;
j) pour mettre à jour et vérifier nos bases de données
et les renseignements qui nous sont fournis par des tiers;
k) pour détecter des cas d’erreur, de négligence,
de violation de contrat, de vol, de fraude ou d’autres activités
illicites et protéger Capelle ainsi que d’autres tiers à
cet égard, pour se conformer aux exigences de vérification
de Capelle et pour vérifier la conformité avec les politiques,
procédures, lois et obligations contractuelles de Capelle, en tant
que société;
l) pour prendre part à des opérations commerciales qui peuvent
entraîner la vente ou le transfert de renseignements personnels,
y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement
d’entreprises ou tout autre type d’acquisition, de disposition,
de titrisation ou de financement qui engage Capelle ou ses sociétés
affiliées, ou les réaliser;
m) conformément à toute loi ou exigence légale ou
réglementaire et afin de s’y conformer; et
n) pour toute autre fin à laquelle une personne consent.
En plus des fins susmentionnées, Capelle peut, à l’occasion, communiquer des renseignements personnels à :
(1) ses prestataires de services, y compris un organisme ou une personne engagée par Capelle pour exercer des fonctions en son nom ou pour fournir des services à Capelle, comme de la commercialisation, du traitement de données, du développement de logiciels, de l’hébergement de site Web, des services de technologie de l’information et des services de bureau et à condition, par ailleurs, que ces organismes ou personnes ne recueillent pas, n’utilisent pas et ne communiquent pas les renseignements personnels à toute autre fin que celle d’exercer ces fonctions ou de fournir ces services à Capelle;
(2) une personne engagée par Capelle pour réaliser une ou plusieurs des fins décrites dans la présente politique sur la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, évaluer la solvabilité, recouvrer des créances échues sur des comptes ou, en rapport avec la cession d’un droit de recevoir des paiements, la fourniture de sûretés ou d’autres mécanismes de financement;
(3) une personne qui, selon l’avis raisonnable de Capelle, fournit ou demande les renseignements à titre de mandataire de la personne visée;
(4) tout tiers qui a le consentement de la personne visée
ou dans tous cas où la divulgation est exigée ou permise
par la loi.
5. Nos sites Web et la vie privée
Les témoins (« cookies ») – Lorsque vous accédez au site Web de Capelle, nous pouvons utiliser une fonction de navigation guidée appelée « témoin » pour recueillir des renseignements qui ne permettent pas d’identifier les personnes (comme le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d’où vous venez, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur notre site et les pages consultées). Un témoin est un petit fichier-texte qui contient un numéro d’identification unique qui identifie votre navigateur, et non vous-même, pour nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web porteurs de témoins. À moins que vous ne nous informiez de façon précise (par exemple, en nous envoyant des commentaires ou une demande de renseignements à partir de notre site Web), nous ne saurons pas qui vous êtes. De plus, aux fins déterminées décrites dans notre politique sur la vie privée, Capelle peut utiliser les renseignements de ce témoin et les partager avec d’autres organismes avec lesquels nous avons une relation commerciale afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous avez reçu un témoin ou si vous refusez d’accepter des témoins. Néanmoins, si vous refusez d’accepter des témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions contenues dans nos sites Web.
Communications en ligne et hors ligne – Pour que nous puissions vous fournir un produit, un service ou des renseignements, vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements personnels à des fins tel l’inscription à nos services, l’obtention de renseignements, la correspondance avec nous et la participation à des concours et des sondages. Nous pouvons compiler et stocker des renseignements personnels à propos de votre utilisation de nos sites Web et les renseignements que vous avez fournis en ligne avec certains autres renseignements que nous pouvons avoir recueillis en ligne ou hors ligne.
Communications par voie électronique – Si vous nous envoyez une demande de renseignements par courrier électronique à partir de notre page Web « Pour nous joindre », ou une demande de consultation, ou une demande de renseignements sur l’aménagement organisationnel, sur les conférences y afférentes ou sur les séances d’information à l’intention des dirigeants, ou sur d’autres services semblables de Capelle, Capelle peut vous envoyer des courriels avec les renseignements pouvant vous être utiles, y compris des renseignements sur Capelle et sur d’autres tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale. Nous ajouterons des instructions sur la façon de se désabonner et de nous informer sur vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir de courriels publicitaires ou de marketing de Capelle à l’avenir. Cependant, si vous êtes un client, un fournisseur, un prestataire de services ou si vous avez autrement une relation commerciale avec Capelle, afin de garantir que vous recevez les renseignements importants, vous acceptez que Capelle vous transmettre, au besoin, de l’information autre que de commercialisation.
Liens – Nos sites Web peuvent contenir
des liens vers d’autres sites qui vous sont fournis à titre
de commodité seulement. Nous vous avisons que les sites Web des
tiers peuvent être soumis à des pratiques relatives à
la vie privée différentes de celles de Capelle et que Capelle
n’est pas responsable des sites Web de tiers.
6. Comment avoir accès aux renseignements personnels
À votre demande écrite et sous réserve
de certaines exceptions, Capelle vous avisera de l’existence, de
l’utilisation et de la communication de renseignements personnels
vous concernant et vous y donnera accès. Les demandes d’accès
doivent être envoyées par écrit à notre agent
à la protection de la vie privée aux coordonnées
figurant à l’article 9 ci-dessous.
7. Comment Capelle protège-t-elle les renseignements personnels?
Pour l’aider à protéger les renseignements personnels, Capelle utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques adaptées au caractère délicat des renseignements personnels. En l’occurrence, nous utilisons des réseaux de données protégés par un pare-feu conforme aux normes sectorielles et des systèmes de protection par mot de passe. Les renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Capelle, localisés soit dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos prestataires de services. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont détruits, effacés ou rendus anonymes dès qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, conformément aux méthodes et aux lignes directrices établies par CAI.
8. Modifications à la présente politique
sur la vie privée
Capelle se réserve le droit de modifier ou de compléter
la présente politique sur la vie privée en tout temps. Toute
modification à la présente politique sur la vie privée
sera affichée sur notre site Web et sera disponible sur de demande
à l’agent à la protection de la vie privée
de Capelle. Néanmoins, Capelle demandera le consentement de la
personne avant de chercher à recueillir, à utiliser ou à
communiquer des renseignements personnels la concernant à des fins
autres que celles pour lesquelles la personne a consenti, sauf si la loi
le permet ou l’exige.
Les modifications à notre politique sur la vie privée seront
notées ici :
Dernière révision en date du : 23 mars
2005
Description de la révision : Mise à jour de la section 7
Pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de Capelle en matière de vie privée, pour modifier vos renseignements personnels ou pour y avoir accès, pour ne pas participer ou pour retirer votre consentement, ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre agent à la protection de la vie privée à l’adresse suivante :
Agent à la protection de la vie privée
Capelle Associés inc.
Clarica Center, East Tower
3250 Bloor Street West, Suite 112
Toronto, Ontario M8X 2Y4
Téléphone : (416) 236-3044
Télécopieur : (416) 231-9915
Courriel : vieprivee@capelleassocies.com
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